Datenschutzbestimmungen

MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Suivant une politique de transparence et d'exactitude, conformément à la réglementation en vigueur et en particulier à la législation nationale applicable et au règlement européen sur la confidentialité n. 679/2016 ("GDPR", ci-après "Code de confidentialité"), Sima Immobilier sarl fournit certaines informations concernant le traitement des données personnelles fournies par l'utilisateur.

Maison de vacances cinq étoiles est une marque déposée et un portail web appartenant à SIMA IMMOBILIER SARL

Il convient de noter que, sur la base de l'article 4, paragraphe 1, lettre a), du Code de la confidentialité, le traitement doit être compris comme : "toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées même sans l'aide d'instruments électroniques, concernant la collecte , l'enregistrement, l'organisation, le stockage, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l'annulation et la destruction des données, même si elles ne sont pas enregistrées dans une base de données".

1. OBJET DU TRAITEMENT
1.1. Les données fournies ou autrement acquises par le responsable du traitement directement auprès de l'utilisateur ou de tiers sont traitées par notre société et/ou par nos représentants aux fins suivantes :
1. a) pour l'exécution de son activité d'exécution, de gestion, de conclusion, d'exécution des relations précontractuelles et contractuelles en place, pour fournir les services demandés ou envisagés en faveur de l'Utilisateur, ainsi que pour l'exécution de stricts activités connexes ;
2. b) pour l'accomplissement des obligations établies par les lois, règlements, dispositions émises par les autorités et organismes de surveillance et de contrôle ;
3. c) pour la réalisation d'activités commerciales pour la promotion des services et produits proposés par le Responsable du traitement et/ou ses partenaires commerciaux, y compris l'envoi de matériel publicitaire ou de communications périodiques.
1.2. Le responsable du traitement procédera à la collecte ou au traitement des données. Toutefois, ces données pourront ultérieurement être acquises et traitées par les Partenaires du Responsable du traitement qui devront livrer les biens ou fournir les services achetés, toujours dans la mesure où ce traitement est instrumental au regard de la finalité spécifique poursuivie par l'opération ou les services demandés.
1.3. Les données collectées seront également traitées par le responsable du traitement, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir un consentement explicite conformément aux dispositions de l'article 130, paragraphe 4, du code de confidentialité et à la disposition du garant "Simplifications de certaines obligations dans les domaines public et privé sphère relative aux traitements à des fins administratives et comptables » du 19/06/2008, pour la communication commerciale, l'offre de produits ou de services, l'envoi de matériel publicitaire, la réalisation d'études de marché par le Responsable du traitement par courrier papier et électronique -poster. Conformément à l'article 7, alinéa 4, du Code de la vie privée, le client peut s'opposer à tout moment "au traitement des données personnelles le concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communications commerciales".
2. MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES
2.1. Le traitement en question est effectué selon les méthodes énoncées dans le Code de confidentialité, également au moyen d'outils informatisés et automatisés, mais sans s'y limiter, par la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, le traitement, la sélection, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, consultation, communication, annulation, destruction, blocage des données, selon les principes de sécurité/protection, accessibilité, confidentialité, intégrité. Les mêmes données sont traitées et conservées dans les conditions prévues par la loi, dans les limites et selon les modalités précisées par celle-ci. Le traitement est effectué directement par l'organisation propriétaire et par des sujets externes à cette organisation, appartenant au réseau de ses partenaires commerciaux, délégués en tant que responsables/gérants de la même entreprise et/ou sujets étroitement liés au fonctionnement de la même et/ou pour réaliser les activités contractuellement prévues et demandées par vous (en plus de ce qui est précisé au point 4). Les données ne sont pas sujettes à divulgation.
2.2. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES APPLICATION FIVE STAR
L'application de la maison de vacances Five stars peut nécessiter l'utilisation de l'emplacement de l'utilisateur. Si elle est explicitement demandée par l'application, cette autorisation a pour seul but de garantir son bon fonctionnement technique.

Les données relatives à la localisation de l'utilisateur ne sont en aucun cas collectées par le responsable du traitement.

3. FOURNITURE DES DONNÉES
La fourniture de données personnelles est nécessaire à la conclusion, à la gestion du contrat et à la meilleure exécution des services contractuels envisagés, ainsi qu'à l'exécution des activités strictement liées à l'exécution de ces services. La fourniture de données peut être obligatoire sur la base de la loi, de la réglementation, de la législation communautaire.
Tout refus de consentement exprès au traitement des données entraînera l'impossibilité de conclure ou d'exécuter le contrat et/ou d'exécuter les services demandés ou prévus contractuellement. La fourniture de données personnelles à des fins d'information et de promotion commerciale des services et offres promus par le responsable du traitement est facultative et n'a aucune conséquence sur la relation contractuelle.
4. PORTÉE DE LA COMMUNICATION ET DE LA DIFFUSION DES DONNÉES
4.1. Les données fournies pourront être communiquées en vertu des finalités décrites au point 1.1 a) et faire l'objet de traitements aux mêmes fins, aux sujets suivants :
1. a) Collaborateurs du responsable du traitement ;
2. b) Personnes extérieures à l'organisation du responsable du traitement qui exercent des activités connexes et instrumentales visant à gérer la relation
contrats, y compris le personnel de confiance, les avocats, les experts, les cabinets de conseil aux entreprises, les consultants, les cabinets professionnels, les organismes de gestion de données et de services, les sociétés de recouvrement de créances, les organismes et les organisations qui exercent des activités de gestion de données et de médias électroniques les processeurs de paiement, les entreprises qui effectuent des impressions, transmission, mise sous pli, transport et tri des communications aux clients, services de classement de documents et sociétés spécialisées dans les services de saisie de données, fourniture de services informatiques, services de gestion administrative et comptable, par l'intermédiaire de sujets désignés par le propriétaire.
Les données pourront ensuite être communiquées pour les finalités visées au point 1.1 c) aux collaborateurs et responsables du Responsable du traitement.
4.2. Les données personnelles ne seront pas divulguées, mises à disposition ou données pour consultation sous quelque forme que ce soit à des sujets autres que ceux indiqués au point 4.1 ci-dessus ou à des sujets indéterminés.

5. DROITS DE LA PARTIE INTÉRESSÉE EN RELATION AVEC LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
5.1.L'intéressé a les droits conformément à l'art. 7 Code de confidentialité et art. 15 (droit d'accès) du Règlement européen UE 2016/679 ou les droits de :
1. obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
2. obtenir l'indication : a) de l'origine des données personnelles ; b) les finalités et les modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ; d) des données d'identification du propriétaire, des gérants et du représentant désigné conformément à l'art. 5, alinéa 2 du Code de confidentialité et art. 3, paragraphe 1, RGPD ; e) des sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentants désignés sur le territoire de l'État, responsables ou agents.
III. obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données ; b) l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette réalisation est s'avère impossible ou implique l'emploi de moyens manifestement disproportionnés au droit protégé.
1. s'opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si pertinentes au but de la collecte ; b) au traitement des données personnelles le concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communications commerciales ;
2. le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle pour toute question relative au traitement de données susmentionné. Conformément aux articles de 16 à 22 du Règlement européen UE 2016/679 L'intéressé peut exercer :
3. le droit de rectification (art. 16),
VII. le droit à l'oubli (annulation art. 17),
VIII. le droit de limiter le traitement (art. 18),
1. le droit d'obtenir du responsable du traitement la notification aux destinataires auxquels les données ont été transmises de toute correction ou annulation ou limitation du traitement (art. 19),
2. le droit à la portabilité (art. 20),
3. le droit d'opposition (article 21),
XII. le droit de refuser le traitement automatisé (art. 22).
Ainsi, vous êtes autorisé à accéder à vos données pour :
Vérifier sa véracité ;
Modifiez-les s'ils deviennent inexacts ;
Intégrez-les également avec une déclaration complémentaire ;
Demander son annulation ;
limiter son traitement ;
S'opposer au traitement.
L'intéressé peut révoquer à tout moment le consentement exprimé en relation avec les finalités distinctes indiquées ci-dessus, sauf impossibilité de poursuivre les relations commerciales comme indiqué et sans préjudice du traitement des données précédemment acquises pour l'accomplissement des obligations fiscales et fiscales qui dépendent de les contrats conclus.
SUPPRESSION DE DONNÉES
Conformément au droit d'accès correspondant à l'intéressé, le responsable du traitement a mis en place des procédures pour lesquelles les intéressés peuvent demander l'annulation sans retard injustifié des données personnelles ou la limitation du traitement des données personnelles les concernant pour les raisons suivantes : • Parce que les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; · Pourquoi l'intéressé a révoqué le consentement ; • Pourquoi l'intéressé s'oppose-t-il au traitement ; • Pourquoi les données sont traitées illégalement.
5.2 Pour exercer les droits qui viennent d'être résumés, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement, de la manière décrite à l'art. 9 du Code de confidentialité. Vous pouvez notamment adresser une communication par lettre recommandée adressée à : SIMA Immobilier sarl, dont le siège social est situé 34 Rue de la buffa – 06000 Nice (France) ; un mail à l'adresse : [email protected]

6. PROPRIÉTAIRE DU TRAITEMENT
6.1. Les données fournies peuvent être traitées par le responsable du traitement et par tous ses collaborateurs et/ou employés.
6.2. Les données fournies peuvent être traitées par des tiers, éventuellement appelés à effectuer des opérations de traitement pour le compte du Responsable du traitement, désignés à cet effet comme sous-traitants externes :
1. a) les sujets liés au Propriétaire par une relation d'agence conformément à l'art. 1742 et suivants du Code civil ;
2. b) les entreprises qui exercent des activités de transmission, d'enveloppement, de transport et de tri des communications aux clients ;
3. c) les entreprises qui réalisent des services d'archivage de la documentation relative aux relations avec les clients ;
4. d) enquête auprès de l'entreprise sur : la qualité des services fournis, la satisfaction des clients, l'offre de nouveaux produits, etc. ;
5. e) les entreprises qui effectuent des services liés à la fourniture, la mesure et l'optimisation des sites Web et des campagnes de communication via Internet.
6.3. La liste des processeurs de données est constamment mise à jour et peut être demandée en envoyant une communication de la manière indiquée au point 5.2.

7. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
7.1. Parmi les Données Personnelles collectées par cette Plateforme, indépendamment ou par l'intermédiaire de tiers, figurent : Site Internet, Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Raison sociale, Numéro de TVA, Adresse, Province, E-mail, Cookies, Données d'utilisation, Type de service choisi par le prospect et son mot de passe.
7.2. D'autres données personnelles collectées peuvent être indiquées dans d'autres sections de cette politique de confidentialité ou par des textes d'information affichés en même temps que les données sont collectées. Les Données Personnelles peuvent être saisies volontairement par l'Utilisateur, ou collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette Plateforme.
Toute utilisation de Cookies - ou d'autres outils de suivi - par cette Plateforme ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application, sauf indication contraire, a pour but d'identifier l'Utilisateur et d'enregistrer les préférences relatives à des fins strictement liées à la fourniture de le service demandé par l'Utilisateur.
7.3. Le défaut de l'Utilisateur de fournir certaines Données Personnelles pourrait empêcher cette Plateforme de fournir ses services.
7.4. L'utilisateur assume la responsabilité des données personnelles de tiers publiées ou partagées via cette plate-forme et garantit qu'il a le droit de les communiquer ou de les diffuser, libérant le propriétaire de toute responsabilité envers des tiers.
8. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE TRAITEMENT
8.1. Mesures de sécurité minimales et méthodes de stockage des données collectées
Conformément à l'art. 31 du Code de confidentialité, une série de mesures doivent être adoptées pour garantir la sécurité des données collectées et des systèmes, en minimisant les risques de destruction, de perte, même accidentelle, des données elles-mêmes et en empêchant tout type d'accès non autorisé pour des personnes non autorisées. traitement autorisé ou non conforme à la finalité de la collecte. Les données fournies seront collectées par le responsable du traitement à l'aide d'outils électroniques et pour cette raison, conformément aux dispositions de l'annexe B du code de confidentialité, des mesures de sécurité supplémentaires seront observées, telles que :
1. a) l'adoption d'un système d'authentification informatique ;
2. b) l'adoption d'un système d'autorisation, si différents profils d'autorisation sont identifiés pour les responsables.
Dans la première hypothèse, les identifiants d'authentification consistent soit en un code d'identification du responsable du traitement associé à un mot clé soit en un dispositif d'authentification, tous deux confidentiels et connus de lui seul. Le code d'identification ne peut être attribué à plusieurs personnes désignées, même à des moments différents, tant que les identifiants d'authentification sont désactivés ou en cas d'inactivité prolongée (au moins six mois) ou en cas de perte de la qualité qui permettait au responsable de pouvoir accéder aux données personnelles.
Dans la deuxième hypothèse, cependant, les profils d'autorisation doivent être identifiés et configurés préalablement au début du traitement des données personnelles et l'existence des conditions de leur conservation doit être vérifiée, au moins une fois par an.
SIMA Immobilier sarl, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à se doter d'outils électroniques adaptés, mis à jour au moins semestriellement, destinés à protéger les données personnelles collectées contre les risques d'intrusion et contre les risques de diffusion de programmes informatiques destinés à endommager ou perturber votre système informatique. Les programmes visant à prévenir la vulnérabilité des instruments électroniques seront mis à jour annuellement, tandis que des instructions techniques au moins hebdomadaires doivent être données afin de sauvegarder les données collectées. Dans le cas où le responsable du traitement fait appel à du personnel extérieur à sa propre structure, une déclaration écrite de l'intervention effectuée doit toujours être établie afin d'attester de sa conformité aux exigences réglementaires.
8.2. Mesures de sécurité des données personnelles
Conformément à l'article 32 du Règlement européen UE 2°16/679, les mesures de sécurité appropriées seront adoptées pour garantir la sécurité des données personnelles et en cas de violation, celles-ci seront communiquées à l'Autorité nationale de contrôle selon les modalités indiquées. dans l'art. 33 du même Règlement européen, également dans les cas prévus à l'article 34 suivant, la violation sera communiquée à l'intéressé.
8.3. Défense devant le tribunal
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être utilisées pour la défense par le propriétaire dans jugement ou dans les étapes préparatoires à son éventuelle mise en place, d'abus dans l'utilisation des mêmes services ou de services connexes par l'Utilisateur.
8.4. Information spécifique
En plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, cette Plateforme peut fournir à l'Utilisateur des informations contextuelles concernant des services spécifiques, ou la collecte et le traitement de Données personnelles.
8.5. Journaux système et de maintenance
Pour les besoins liés à l'exploitation et à la maintenance, cette Plateforme et tout service tiers utilisé par celle-ci peuvent collecter des Journaux Système, c'est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des Données Personnelles, telles que l'adresse IP de l'Utilisateur.
8.6. Informations non contenues dans cette politique
De plus amples informations concernant le traitement des données personnelles peuvent être demandées à tout moment au responsable du traitement en utilisant les informations de contact.
8.7. Exercice des droits par les Utilisateurs
Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont le droit à tout moment d'obtenir du responsable du traitement la confirmation de l'existence ou non de celles-ci, de connaître son contenu et son origine, de vérifier son exactitude ou de demander son intégration , annulation, mise à jour, la rectification, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des Données Personnelles traitées en violation de la loi, ainsi que de s'opposer en tout cas, pour des motifs légitimes, à leur traitement. Les demandes doivent être adressées au responsable du traitement. Cette Plateforme peut ne pas prendre en charge les requêtes "do not track", c'est-à-dire celles qui ne permettent pas de tracer l'Utilisateur. Pour savoir si des services tiers utilisés les prennent en charge, consultez leurs politiques de confidentialité.
8.8. Modifications de cette politique de confidentialité
Le responsable du traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment en informant les utilisateurs sur cette page. Par conséquent, veuillez consulter souvent cette page en vous référant à la date de la dernière modification indiquée en bas. En cas de non-acceptation des modifications apportées à cette politique de confidentialité, l'Utilisateur est tenu de cesser d'utiliser cette Application et peut demander au Responsable du traitement de supprimer ses Données personnelles. Sauf indication contraire, la politique de confidentialité précédente continuera de s'appliquer aux données personnelles collectées jusqu'à ce moment.
9. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Conformément à la disposition no. 229 émise par le Garant pour la protection des données personnelles le 8 mai 2014, Sima Immobilier sarl fournit les informations suivantes sur les cookies, leurs fonctions et comment les désactiver si nécessaire.

POLITIQUE RELATIVE À L'UTILISATION DES COOKIES
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Termes et Conditions de réservation
Les Conditions de réservation ci-présentes, ainsi que toute autre information écrite portée à votre connaissance avant la confirmation de votre réservation, font l’objet de votre contrat avec le Propriétaire/Fournisseur du Bien mentionné sur votre facture de confirmation (« nous »). Merci de les lire attentivement, car elles décrivent nos droits et obligations, ainsi que les vôtres. Les références à « vous » et « votre » comprennent la première personne nommée sur la réservation et toutes les personnes au nom desquelles est effectuée une réservation, ou toute autre personne associée à une réservation ou au nom de laquelle une réservation a été transférée.
En effectuant une réservation, la première personne nommée sur la réservation accepte, au nom de toutes les personnes mentionnées sur la réservation, les faits suivants :
1. Elle a lu ces termes et conditions, a l’autorité et est d’accord d’être lié à ces conditions ;
2. Elle a au moins 18 ans et, dans le cas de services ayant des contraintes d’âge, elle déclare que tous les membres du groupe ont l’âge légal pour pouvoir acquérir lesdits services.

1. Le Contrat
Ces conditions de réservation représentent la base du contrat qui nous lie. Lorsque vous demandez la confirmation de votre réservation et vous versez un acompte non-remboursable (ou payez la somme dans son intégralité selon les conditions d'annulation choisies avant votre voyage), un contrat sera mis en place dès que nous émettons une facture de confirmation ou que notre agent émet une facture en notre nom, ou au nom du propriétaire de l'appartement. Il vous incombe de vérifier cette facture de confirmation et d’informer votre agent immédiatement en cas d’erreur ou d’oubli. Il vous incombe de vous assurer que les noms sur le contrat sont identiques aux noms du passeport de chaque personne. Vos droits pourraient être affectés si nous ne sommes pas informés de toute erreur présente dans les documents dix jours après leur envoi.

2. Le paiement
Le paiement par carte de crédit ou de débit ou virement bancaire ou espèces est requis pour effectuer une réservation. Un acompte en valeur d’en pourcentage, selon le tarif choisi (voir la section tarifs), coût de votre séjour est demandé, afin d’inscrire une réservation et bloquer les dates que vous avez demandées pour notre propriété.
Le solde restant devra être payé à votre arrivée, avant la remise des clés de l'appartement au plus tard. Si nous ne recevons pas le paiement total à la date d’échéance, nous considérerons que vous avez annulé la réservation et vous êtes d’accord de payer les frais d’annulation, comme décrit dans la section « Annulations » ci-dessous.

3. Le prix
Le coût de votre séjour sera confirmé lors de la réservation.
Le prix de votre réservation confirmée demeure, en tout temps, sujet aux actions gouvernementales, comme par exemple des modifications de la TVA ou tout autre changement imposé par le gouvernement. Il est également sujet aux modifications du taux de change utilisé pour calculer le coût de votre séjour, ce qui peut entraîner une variation du prix de votre séjour.
Il vous sera demandé un pourcentage sur le prix de la location qui contribuera aux services de nettoyage final et d'assistance pendant votre séjour. En cas de long séjour, un changement des draps tous les 7 jours sera garanti, inclus dans le pourcentage demandé.

4. Exactitude des descriptions et des offres
Nous nous efforçons de garantir que toutes les informations et les prix que nous publions sont exacts ; cependant, occasionnellement, des changements et des erreurs peuvent apparaître et nous nous réservons le droit de corriger les prix et d’autres détails dans ces cas. Vous devez vérifier le prix actuel et tous les autres détails concernant les services que vous voulez réserver avant la confirmation de votre réservation. Nous faisons tout le possible d’assurer l’exactitude des descriptions affichées, mais nous ne sommes pas toujours en mesure de contrôler tous les éléments des services et il est possible qu’un service proposé soit retiré ou modifié.
Il vous incombe de vous assurer que le style, le type, le standing et l’emplacement du bien choisi répond à vos besoins. Toutes les informations nécessaires se trouvent sur le site web de notre agent et ce dernier peut répondre à toute question que vous pourriez avoir avant de réserver. Vous êtes invité à lire les pages spécifiques de notre agent, comprenant les commentaires des autres clients et les équipements détaillés et à vérifier tout aspect que vous considérez comme étant vague avant d’effectuer la réservation.
Les descriptions de la propriété sont subjectives et de bonne foi, fournies en tant qu’opinion et pas comme un état de fait. Veuillez poser toutes les questions à votre agent pour vous assurer que les descriptions des propriétés correspondront à vos attentes.

5. Services inclus et exclus du prix de location
L’agent en charge du bien vous rencontrera lors de votre arrivée. Les frais de ménage et de déplacement de l’agent sont inclus dans le prix de la location. Le ménage de l’appartement, fait par notre agent à la sortie (sujet à des frais supplémentaires si notre agent considère qu’un nettoyage plus méticuleux est nécessaire lors de votre sortie, Les exemples comprennent, sans s’y limiter : le fait de ne pas laver la vaisselle, de laisser les ordures dans l'appartement, des signes évidents de négligence), le linge de lit et les serviettes sont également compris dans le prix de la location. Un service d’aide d’urgence, disponible 7 jour sur 7 est inclus dans le prix de la location, ainsi qu’un service d’assistance par téléphone, pour que vous puissiez profiter au maximum de votre séjour, entre 10h00 et 18h00, en cas d'urgence, assistance jusqu'à 23h
Du linge de lit ou des serviettes supplémentaires et tout autre service additionnel sur demande ne sont pas compris dans le prix de la location. Une assurance couvrant les objets personnels du Client, comme par exemple des bagages, des objets de valeur ou de l’argent liquide n’est pas comprise dans le coût de la location. Des appels trop nombreux et injustifiés (cela sera évalué par notre agent) pour résoudre des problèmes que vous avez causés dans l’appartement ou qui sont apparus à cause du non-respect des instructions, ne sont pas inclus dans le coût de la location et notre agent peut décider de vous facturer 50€ minimum par intervention. Les exemples comprennent, sans s’y limiter : la non-vérification du branchement électrique d’un équipement, ne pas trouver le bouton pour allumer la cuisinière ou le four, ne pas utiliser la bonne clé, perdre les clés, laisser les clés à l’intérieur de l’appartement ou oublier un jeu de clés dans la serrure.

6. Caution
Quand vous effectuez une réservation, vous donnez votre accord à nous verser une caution pour couvrir les dépenses en cas de dégât pendant votre séjour dans la propriété. Nous autorisons notre agent qui sera en charge de votre réservation de récupérer cette caution en notre nom. Par conséquent, quand vous effectuez une réservation, vous êtes d’accord de fournir à notre agent une carte de crédit valide au moment de la réservation et lors de votre arrivée. Vous êtes également d’accord que notre agent bloque en notre nom un montant sur la carte et de retirer des montants justifiés en cas de dégât dans l’appartement ou de perte.
Toutes les cartes de crédit doivent être valides pendant la durée de votre séjour. Si votre carte a expiré avant votre arrivée, notre agent ou nous vous demanderons des détails supplémentaires. Le montant de l’acompte vous sera confirmé au moment de la réservation. Le défaut de fournir une carte de crédit acceptable sur demande entraînera la rupture du contrat et nous vous demanderons de quitter la propriété. Les détails de votre carte de crédit seront retenus par notre agent et gardés pendant la durée de votre séjour et jusqu’à un mois après. Ces détails seront détruits à la fin de cette période.
En nous fournissant vos détails, vous autorisez notre agent de débiter la carte si nécessaire, dans toutes les circonstances et d’appliquer des frais de gestion de 50Euro. Notre agent a le droit de débiter la carte en notre nom, pour couvrir le coût d’éventuels dégâts ou d’autres pertes d’un montant maximum de 2000£. Comme noté ci-dessus, les charges de l’appartement sont comprises dans le coût de la location ; toutefois, si les charges sont excessives ou des appels téléphoniques interdits sont effectués, ou des films interdits sont commandés pendant votre séjour, notre agent se réserve le droit, en notre nom, de débiter votre carte de la somme supplémentaire et des frais de gestion de 100Euro.
En cas de différend concernant les dégâts, vous êtes d’accord que votre carte soit débitée selon les estimations de notre agent, en notre nom. Le différend sera alors réglé par le biais des canaux juridiques appropriés.

7. Enregistrement et départ
L’enregistrement se fait à 15h00. Nous essayons toujours d’effectuer des enregistrements plus tôt où possible. Toutefois, si l’un de nos clients quitte l’appartement le même jour que votre arrivée, il est possible que vous ne puissiez pas vous y installer avant 16h00.

PROCEDURES D’ENREGISTREMENT :
Pour votre arrivée, vous pouvez choisir entre un enregistrement traditionnel et un enregistrement automatique
L'enregistrement traditionnel est disponible du lundi au vendredi (de 9h30 à 18h00) et (de 9h30 à 19h00) pré notre bureaux au 34 rue de la buffa- 06000 Nice en été, tandis que l'auto-enregistrement est disponible 24h / 24 et vous permet d'arriver quand vous le souhaitez sans limite de temps !
Avec l'auto-enregistrement, vous pouvez effectuer toutes les opérations avec un code que vous recevrez par sms / email : enregistrement en ligne depuis votre domicile et remise des clés en toute autonomie, suivies d'une assistance multilingue prête à vous aider en cas de difficulté.
Si vous préférez un enregistrement traditionnel, des heures d’arrivée flexibles sont acceptées jusqu’à 19h00. Après 19h dans nos bureaux à l'adresse indiquée dans l'email de confirmation, un supplément de 50 Euro avec 1 h d’attend , après chaque heure supplémentaire 35 heure, doit être chargée si vous demandez de vous enregistrer directement à l'appartement indiquez-nous votre heure d'arrivée et vous trouverez l'un de nos collaborateurs FIVE STARS HOLIDAY HOUSE Concierge pour vous accueillir dans l'appartement, ( ce qui nous avons un contrat avec pour toute la gestion de nos appartements) est interdit à demander à une employée salarie d’assister, en accord avec la loi française en matière d'emploi.
Par conséquent, nous devons travailler avec des agents indépendants qui ont besoin d’être payés séparément et le taux est élevé.
Vous devez quitter l’appartement à 11h00. Nous essayons toujours de faciliter la dépose des bagages dans notre bureaux avec deux heures gratuites pour nos clients et 1 euro pour les petits bagages et 2 euro pour les grands bagages (prix affiché dans notre agence) pour le stockage des bagages par jour. En dehors des heures de travail, le dépôt n'est pas garanti. Vous aurez également accès aux toilettes et au Wi-Fi. Si vous devez quitter l’appartement à des heures tardives, pensez à réserver une nuit supplémentaire.

8. Modifications ou Annulations
8.1. Modification d’une réservation confirmée demandée par le client
Si vous voulez apporter des modifications à votre réservation après la mise en place d’un contrat, nous essayerons de satisfaire votre demande, si possible. Ces changements sont à notre propre discrétion et des frais d’administration peuvent être demandés.
8.2. Annulation d’une réservation confirmée à la demande du client
Si vous décidez d’annuler votre réservation, vous devez le faire par écrit et le communiquer à notre agent. La date d’annulation prise en compte sera la date de réception et approbation du courrier/e-mail par notre agent. La personne qui effectue la réservation doit autoriser l’annulation.
Nous vous recommandons vivement de prendre une assurance voyage complète, qui couvre les frais d’annulation. Étant donné que nous engageons des frais quand vous effectuez votre réservation, vous exprimez votre accord qu’en cas d’annulation de votre réservation ou de tout élément connexe, vous nous indemniserez nos dépenses et pertes à hauteur du coût de la réservation au maximum.

8.3 conditions d'annulation
Pour réserver nos appartements, nous vous proposons, par l’intermédiaire de notre agent, quatre politiques d'annulation différentes, qui sont disponibles en fonction de la période, qui déterminent le prix d'achat,
Politiques variables
Ces conditions d'annulation peuvent subir des modifications constantes, en fonction de la période et de la demande.
la réservation sera traitée en fonction du choix du client sur le type de tarif, lorsque la politique d'annulation est liée.
1. Flexible 48 heures : annulation 48 heures avant , après 100 % de pénalité
2 . Conditions restreintes : Annulation 14 jours avant, après de 100% de pénalité
3. Conditions non remboursables 10% de remise sur le tarif officiel : 100% de pénalité séjour :
4. Séjour d'une nuit, majoration de 30% du prix : Conditions non remboursables avec pénalité de 100%
5. Conditions restreintes : Annulation 7 jours avant plus de 100 % de pénalité
________________________________________
Politiques fixes
-Politiques pour les enfants : tous les enfants sont les bienvenus, peuvent rester gratuits jusqu'à 2 ans,
- A partir de 3 ans, ils sont considérés comme des adultes
- Lit Bébé sur demande jusqu'à 2 ans (20 euros par lit/séjour)

Nos frais d’annulation augmentent avec l’approche de votre date de départ – plus vous attendez pour nous envoyer votre lettre d’annulation (qui doit être approuvée par notre agent) plus les frais d’annulation augmentent. Les raisons pour lesquelles nous procédons comme décrit c’est que nous devons payer à l’avance certains fournisseurs et les chances pour que nous puissions revendre les services que vous aviez réservés sont réduites, au fur et au mesure que nous nous approchons de la date de début du séjour.
ATTENTION: Certains services ne peuvent pas être modifiés après avoir été confirmés et tout changement peut entraîner des frais de 100% pour ces services. Nous ne pouvons rembourser aucun montant payé à l’agent pour des services supplémentaires, des frais imposés par le gouvernement, des frais de carte de crédit ou des frais administratifs qu’ils peuvent imposer ou entraîner.

8.4. Modifications ou annulations à notre demande
Dans des cas exceptionnels, nous pouvons annuler votre réservation, cas dans lequel nous vous rembourserons la totalité des sommes payées. Nous regrettons de ne pas pouvoir couvrir des dépenses ou pertes qui peuvent survenir à cause de la modification ou de l’annulation.
Aucun remboursement ne sera effectué si nous annulons votre réservation à cause d’un défaut de paiement complet à l’échéance, ou dans le cas où la modification ou le changement intervient à cause des changements que vous désirez apporter à une réservation confirmée.
Dans des cas de force majeure (voir Clause 10 ci-dessous), qui interviennent très rarement, nous devons modifier ou annuler certains ou tous vos services. Si cette situation arrive, nous regrettons de ne pas pouvoir faire aucun remboursement, payer une compensation ou couvrir des dépenses que vous engageriez.

9. Notre responsabilité
1. Nous ne sommes pas responsables des blessures personnelles que vous pouvez subir pendant l’utilisation de nos services, à moins qu’une telle blessure survienne à cause de notre négligence. Veuillez noter que c’est votre responsabilité de prouver que nous avons été négligents si vous voulez faire une réclamation à notre encontre. Le fait d’avoir ou non agi de manière négligente sera jugé an concordance avec les normes de santé et de sécurité locales.
2. Nous ne serons pas responsables et ne vous payerons pas de compensation en cas de blessure, maladie, décès, perte, dommage, dépense, coût ou toute autre réclamation, si l’un(e) résulte de :-
a. La (ou les) action(s) et/ou omission(s) de la (ou les) personne (s) affecté(es) ;
b. La (ou les) action(s) et/ou omission(s) d’une tierce partie, qui n’est pas en relation avec la livraison des services contractés et qui étaient imprévisibles ou inévitables ; ou
c. Des circonstances inhabituelles ou imprévisibles qui ne sont pas sous notre contrôle ou celui de notre (nos) fournisseur(s) et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées, même si la plus grande attention avait été exercée ; ou
d. Un événement que ni nous, ni nos fournisseurs n’auraient pas pu prévoir ou anticiper, même si la plus grande attention avait été exercée.
3. Nous limitons le montant de la compensation que nous pourrions vous payer si nous sommes trouvés responsables aux termes de cette clause des manières suivantes :
a. Perte et/ou dommage de tout bagage, objets personnels ou argent,

Le montant maximum que nous devrons vous payer au titre de ces réclamations est une somme équivalente à l’excédent applicable à votre contrat d’assurance voyage, car on suppose que vous disposez d’une assurance adéquate, qui couvre toute perte de ce type.
b. Des réclamations qui ne relèvent du point a) ci-dessus ou qui impliquent des blessures, maladies ou le décès.

Le montant maximum que nous devrons vous payer au titre de ces réclamations représente le prix payé par ou au nom de la (ou les) personne(s) affectée(s) en total.
4. Notre condition d’acceptation de responsabilité aux termes de cette clause est que vous nous notifiez par rapport à toute réclamation, strictement en concordance avec la procédure de réclamation décrite dans ces conditions.
5. Lorsqu’un paiement est versé, la (ou les) personnes le recevant (et leur parent ou tuteur si la personne a moins de 18 ans) doit nous céder, à nous ou à nos assureurs, tout droit qu’elle a d’engager des poursuites envers un tiers et doit nous fournir, à nous ou à nos assureurs, toute information que nous pourrions demander.
6. Nous déclinons toute responsabilité pour:
a. Tout dommage, perte ou dépense ou toute autre somme de tout type que, sur la base des informations que vous nous avez fournies en rapport avec votre réservation, avant que nous l’acceptions, nous n’aurions pas pu prévoir et que vous subiriez en cas de rupture de contrat de notre part ; ou
b. Toute perte commerciale.
7. Nous déclinons toute responsabilité pour des services ou installations que ne font pas partie de notre accord avec vous. Par exemple : toute excursion que vous réservez pendant votre séjour.

10. Force Majeure
Sauf dispositions expressément contraires des présentes conditions de réservation, nous déclinons toute responsabilité et ne vous payerons pas de compensation ni rembourserons le montant de la réservations, si nos obligations contractuelles envers vous sont affectées par des événements que nous n’aurions pas pu prévoir ou éviter, même si la plus grande attention avait été exercée. Ces événements incluent, sans s’y limiter, une guerre, des menaces de guerre, des conflits civils, des activités terroristes et leurs conséquences ou la menace de telles activités, des révoltes, des actions d’un gouvernement ou d’une autre autorité locale ou nationale, des dissensions industrielles, des désastres naturels ou nucléaires, des incendies, des désastres chimiques ou biologiques, pandémie, des conditions météorologiques non favorables et tout autre événement similaire que nous ou nos fournisseurs concernés ne pouvons pas contrôler. Le conseil de la part du Ministère des Affaires étrangères d’éviter ou de quitter un certain pays peut constituer un cas de Force Majeure.

11. Des travaux dans le bâtiment et de développement
Nous tâcherons de vous informer concernant des travaux dans le bâtiment ou de rénovation de l’appartement que vous avez réservé ; nous ne pouvons pas anticiper les travaux qui pourraient se dérouler à l’extérieur. Nous nous efforçons de maintenir des normes de haute qualité pour nos propriétés en location et donc il se peut que des travaux imprévisibles et non-planifiés soient nécessaires.
Des compensations seront offertes de la manière que nous jugeons adéquate pour le niveau de désagrément provoqué à cause de telles défaillances. Le fait d’offrir de tels remboursements ou une autre location reste à notre entière discrétion.

12. Des défaillances mécaniques, électriques et techniques
Nous déclinons toute responsabilité pour toute panne mécanique, électrique et technique imprévue, comme par exemple la télévision, le câble, la connexion internet, la télévision par satellite, des équipements, de la climatisation, etc. Nous, ou notre agent, nous efforcerons de réparer ou de remplacer les équipements en cas de panne, aussi rapidement que possible. Des compensations seront offertes de la manière que nous jugeons adéquate pour le niveau de désagrément provoqué à cause de telles défaillances. Le fait d’offrir de tels remboursements ou une autre location reste à notre entière discrétion.
L’accès au Wi-Fi est gratuit dans les appartements annoncés comme disposant de cette facilité, sauf indication contraire. Toutefois, la connexion peut être limitée par le fournisseur et nous n’offrons aucune garantie que la connexion internet soit disponible pendant la durée de votre séjour. Si vous avez besoin de connexion internet pour des raisons liées au travail ou business, nous vous recommandons de prendre vos propres dispositions à cet égard. Au cas où connexion internet n’est pas disponible, Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-compatibilité de votre matériel avec le modem.

13. Services
S’il y a lieu, veuillez prendre en compte que la météo peut influencer la température de la piscine et les clients doivent savoir que des pluies abondantes ou des conditions météorologiques non-favorables peuvent affecter le chauffage de la piscine à une température confortable.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute panne d’électricité, coupure d’eau ou de gaz. En cas de panne ou de coupure que nous, ou notre agent, ne pouvons pas solutionner en 24 heures, un remboursement complet vous sera versé et nous vous demanderons de quitter la propriété.
Lors de votre réservation vous devez accepter que la fourniture d’électricité ou d’eau ne soient pas aussi fiables et de courtes pannes d’alimentation peuvent arriver occasionnellement ; nous ne pouvons pas être tenus responsables de ce fait ou de tout autre service manquant ou des autres circonstances qui ne sont pas sous notre contrôle.

14. Accès du personnel autorisé
L’acceptation de ces Termes et Conditions signifie que vous êtes d’accord que les personnes autorisées par nous, ou notre agent, comprenant des commerçants ou des membres du personnel puissent rentrer dans la propriété pendant votre séjour, pour effectuer des réparations ou des opérations de maintenance nécessaires. Nous nous assurerons autant que possible de vous informer de leur arrivée et nous essayerons, dans la mesure du possible, d’organiser des visites à l’heure qui vous convient, pour respecter votre intimité et ne pas interrompre votre séjour.

15. Clients en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap ou avez des problèmes de santé qui ont besoin de dispositions particulières, il est très important pour nous de prendre les mesures nécessaires pour que votre séjour se déroule dans de bonnes conditions.
Nous insistons que vous contactiez notre agent, au numéro de téléphone +33(0)4 97 08 30 82 , avant de finaliser toute réservation en ligne, pour vous assurer que la location vous convient.
Agissant raisonnablement, si nous ne sommes pas en mesure de répondre correctement aux besoins de la (ou les) personne(s) concernées, nous ne confirmerons pas votre réservation ; si vous n’avez pas informé notre agent de cette situation lors de la réservation, nous l’annulerons et appliquerons les frais d’annulation applicables quand nous sommes informés de cette situation.

16. Comportement
Tous nos clients doivent se comporter de manière ordonnée et acceptable. Si nous, ou notre agent, considérons que votre comportement ou celui d’un membre de votre groupe cause ou peut causer des désagréments, des dangers ou des nuisances à un tiers ou des dégâts dans l’appartement, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre séjour chez nous immédiatement.
Dans le cas d’une telle rupture de contrat, notre responsabilité envers vous et/ou vos accompagnants cessera d’exister et vous et/ou vos accompagnants devrez quitter les lieux immédiatement. Nous n’aurons plus aucune obligation envers vous et/ou vos accompagnants. Aucun remboursement ne sera effectué en compensation de votre séjour ou de tout autre service et nous ne couvrirons aucune dépense ou coût apparus à cause de cette rupture. Vous et/ou vos accompagnants devrez payer pour toute perte et/ou dégât survenu de votre cause et nous vous tiendrons responsable à vous et à chacun de vos accompagnants ensemble et séparément pour tout dégât ou perte survenus à cause de vous ou de tout autre accompagnant.

17. Vos responsabilités pendant votre séjour et lors de votre départ pour éviter des charges supplémentaires
Il relève de votre responsabilité de garder les fenêtres et les portes fermées pendant le fonctionnement de la climatisation à l’intérieur de l’appartement et de ne pas laisser la climatisation en marche si vous ne vous trouvez pas dans la propriété. L’utilisation excessive de la climatisation vous sera facturée.
La capacité maximale d’occupation (à l’exclusion des nourrissons) est déterminée par le nombre de chambres et en fonction des équipements de chaque chambre. La capacité maximale d’occupation vous sera confirmée lors de votre réservation. Toute autre occupation de l’appartement, qui n’a pas été préalablement acceptée, par écrit, avant le séjour, vous sera facturée. Si l’occupation supplémentaire dépasse les capacités de la propriété à cause d’un risque de santé ou de sécurité ou d’autres risques, vous devrez quitter la propriété immédiatement et aucun remboursement ou compensation ne vous sera versé dans de telles circonstances.
L’utilisation de la propriété à des fins autres que résidentielles, qui n’ont pas été préalablement acceptées par écrit avant le séjour vous sera facturée. Cela comprend, mais ne s’y limite pas, des tournages de films, des séances photo, des mariages et des soirées.
Vous devez quitter la propriété à temps. A cause du désagrément qu’un départ tardif peut causer aux autres clients, nous nous réservons le droit d’appliquer des charges quotidiennes si vous ne quittez pas les lieux à l’heure établie.
Il est interdit de fumer dans la propriété. Nous nous réservons le droit d’imposer une amende jusqu’à Euro 500 si nous trouvons des preuves de fumer dans la propriété pendant votre séjour.

18. Animaux
Pour le confort de tous nos clients, les animaux ne sont pas acceptés dans la propriété. Si vous amenez votre animal en violation de cette clause, vous serez pleinement responsable de tout le ménage et des charges connexes que nous subirions à cause de ce fait.

19. Assurance voyage
Vous devez disposer d’une assurance voyage adéquate, qui corresponde aux services réservés et à vos besoins particuliers. Votre réservation chez nous n’inclut pas d’assurance voyage et nous déclinons toute responsabilité pour toute dépense, perte ou passif que vous pouvez encourir à cause d’une défaillance d’obtention d’une assurance adéquate.
Si vous souscrivez l'assurance SÉRÉNITÉ COVID auprès de notre agence, cela vous permettra, en cas d'infection covid prouvé , de geler le montant payé pour la réservation, même si celui-ci est non remboursable, et d'utiliser le montant en 1 an, le coût est de 3% du montant de la location et doit être signé au moment de la réservation
20. Passeports, visas et exigences en matière de santé
Les informations suivantes sont fournies à titre indicatif et il relève de votre responsabilité de vérifier les requis les plus récents avant votre voyage.
Vous devez avoir obtenu tout passeport, visa, vaccination et d’autres documents de voyage nécessaires pour vos vacances. Il relève de votre responsabilité de vous assurer que tous ces documents sont en ordre et vous payerez tout coût supplémentaire qui pourrait vous être demandé si vous n’avez pas respecté ces requis. Nous déclinons toute responsabilité pour tout coût, retard ou maladie qui résultent du non-respect de ces requis.

21. Réclamations
Si vous rencontrez un problème pendant votre séjour, veuillez informer notre agent local, immédiatement, qui fera tout le possible pour le rectifier. Si votre réclamation n’est pas résolue au niveau local, veuillez contacter notre agent SIMA IMMOBILIER SARL 34 rue de la Buffa 06000 Nice +33(0)4 97 08 30 82 ou par e-mail à [email protected]. Notre agent nous transmettra les détails de votre réclamation et nous ferons de notre mieux pour solutionner le différend.
Si vous ne nous contactez pas, à nous ou à notre agent pendant votre voyage, vos droits mentionnés dans ce contrat peuvent être affectés. En cas de non-résolution d’un problème, veuillez nous écrire dans 28 jours après votre retour. Nos détails complets se trouvent dans la documentation concernant votre réservation.

22. Compétence
Ces Conditions de réservation et tout accord où elles sont applicables sont régis exclusivement par la loi française, car les immeubles sont localisés en France. Les deux parties sont d’accord que tout différend, réclamation ou situation qui peut se déclencher entre nous aux termes ou non du contrat ou de la réservation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français ( Nice )

23. Collecte de données
Information sur notre formulaire de collecte de données
Responsable du traitement ESPOSITO MAURO- SIMA IMMOBILIER SARL
Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires.
Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à recueillir vos informations (Nom, prénom, âge, Email, téléphone) En application de l'article R. 611-42 et afin de nous permettre de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêt (newsletter, promotions, gestion clients, enquête de satisfaction, . Elles sont enregistrer dans un fichier informatisés et conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing Conformément à la loi « informatique et libertés.
Les destinataires des données sont : SIMA IMMOBILIER SARL
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